Certains frais médicaux ne sont pas intégralement remboursés, ni par votre sécurité sociale ni par votre complémentaire santé. C’est le cas de la participation forfaitaire et de la franchise médicale.

 

La participation forfaitaire et la franchise médicale ont été mises en place par l’État, respectivement en 2005 et en 2008, pour contribuer au financement du système de santé publique français et le préserver.

 

Mais comment s’appliquent-elles ?

La participation forfaitaire est un reste à charge de 2 euros, qui s’applique à l’usager pour chaque consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou un spécialiste, mais également pour les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

 

A noter que son montant total est plafonné à 50 euros par an et par personne et lorsque, pour un bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel au cours de la même journée, le nombre de participations forfaitaires supportées ne peut être supérieur à 4 euros.

 

Et concernant la franchise médicale, à quoi correspond -elle ?

C’est un reste à charge sur chaque boite de médicaments, mais aussi sur les actes paramédicaux et le transport sanitaire. Cette somme est déduite automatiquement des remboursements effectués par votre caisse d’assurance maladie, sans démarche à faire de votre part.

 

Quel est son montant ?

Le montant de la franchise est de 1 € par boite de médicaments, ou toute autre unité de conditionnement, par exemple un flacon. Pour un acte paramédical, elle est également de 1 € et pour un transport sanitaire de 4 euros. Le montant total de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés et n’est pas remboursé par la complémentaire santé.

 

Comment connaitre le montant que j’ai payé au titre de ces participations financières et franchises ?

Vous trouverez sur votre Compte Ameli votre relevé des franchises et participations financières, afin de connaitre le reste à charge sur vos frais de santé.

 

Enfin, sachez que les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État sont exonérées de la participation forfaitaire et de la franchise médicale.

 

> Pour en savoir plus, consulter le site service-public.fr